Comprendre les CEE

Créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies est un programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) des obligés. Il constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de la demande énergétique.

Les Acteurs des CEE

Le dispositif des CEE (Certificats d’économies d’énergie) a été instauré en réponse à l’urgence énergétique et pour inciter efficacement l’ensemble des acteurs économiques, fournisseurs comme consommateurs, à y participer à travers des actions d’efficacité énergétique.

Les dépôts de dossiers pour l'obtention des primes CEE sont restreints aux fournisseurs d'énergie, aux mandataires, délégataires et aux éligibles.

Les Obligés

Les obligés du dispositif CEE sont les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie. Nous retrouvons les distributeurs de carburants dont les ventes dépassent un certain seuil. C’est à travers nos mandats qu’ils financent vos opérations d’économies d’énergies.

ILORAL Vision, mandataire de plusieurs obligés

TotalEnergies, ENI Gas&Power, Total Proxi, EDF et MaPrimeRenov'

Les Éligibles

Les éligibles comprennent entre autres les collectivités territoriales, l’ANAH, des organismes de gestion du parc social, et des sociétés d’économie mixte agissant dans le secteur des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique.

ILORAL Vision, votre partenaire Énergie

Collectivités locales, bailleurs sociaux, industries et entreprises

Les Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles peuvent bénéficier de primes d’Économie d’Énergie en réalisant leur mise en conformité énergétique lorsque l’ensemble des critères de performances énergétiques sont constatés à l’issue des travaux réalisés par les professionnells cerifiés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

ILORAL Vision, votre partenaire CEE

Des solutions de financement sur-mesure adaptées à vos obligations

Le marché des CEE en France

Afin d’évaluer les aides aux travaux d’économie d’énergie, l’ADEME à lancé en 2019 une grande évaluation sur le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) dont les résultats témoignent des performances énergétiques réalisées grace au dispositif des CEE en France. 

Les départements français sont répartis dans des zones climatiques déterminées selon la température qui court en période hivernale.

Fonctionnement des primes CEE

Mandataire CEE confirmé, nous accompagnons les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie. Après avoir signé une convention d’incitation financière, nous identifions les sources d’économies d’énergie de votre site en fonction du secteur d’activité, du type d’appareil, des performances techniques des nouveaux équipements et de leurs usages et vous permettons d’obtenir la prime CEE correspondant la plus adaptée.

Nous nous occupons de toutes les démarches administratives jusqu’à la validation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE) et au versement des primes CEE.

L’obtention des CEE a lieu à la fin des travaux, après dépôt ou validation des CEE par le PNCEE. Nous assurons des contrôles conformité et qualité systématique à la fin de chacun de vos chantiers.

La prime CEE ou les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) peut couvrir jusqu’à 100 % des investissements liés à la performance, la rénovation et l’efficacité énergétique.

Éligibilité aux Primes CEE

Les critères d’éligibilité aux CEE s’appuient sur les obligés, leurs mandataires, les structures réglementaires du marché, les délégataires, les éligibles, les bénéficiaires ainsi que sur les entreprises qualifiées et certifiées disposant d’une mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), Qualipac et/ou Qualigaz pour l’obtention de Certificats d’Économie d’Énergie.

Les solutions ILORAL Vision sont conçues pour répondre aux attentes de ce marché strictement encadré par le Ministère de la transition écologique. Nous avons pour mission de faire connaître l’offre de nos Obligés en matière d’économies d’énergie. Nous assumons le rôle actif et incitatif de ces derniers, afin de vous faire réaliser des opérations d’économies d’énergie éligibles aux Primes CEE et vous accompagnons dans la construction de vos stratégies énergétiques et vos travaux sont financés par nos partenaires obligés et réalisés par nos partenaires locaux RGE.

Profitez de ce dispositif comme plus de 280.000 foyers et bénéficiez de plus de 35% d’économies sur vos factures de chauffage grâce aux travaux de rénovation énergétique réalisés.

Solutions adaptées

Des objectifs en accord avec votre stratégie énergétique.

Performances

Une mesure des économies d'énergies réalisées avec des résultats réels.

Contrôles qualité

Contrôles systématiques par des organismes COFRAC indépendants.

Entreprises certifiées

Réalisation des travaux par des artisans RGE, Qualipac, Qualigaz, ...

Conformité des dossiers

La mise en conformité administrative validée par la preuve auprès du PNCEE.

Transparence

Un cercle vertueux entre les différents acteurs engagés.

Les Travaux Éligibles aux CEE

Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie est définie. Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.

Les Fiches d'Opérations Standardisées

Un catalogue d’opérations dites « standardisées » est défini par arrêté par le Ministère de la Transition écologique. Les opérations standardisées d’économies d’énergie se présentent sous la forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de KWh cumac résultant de la mise en œuvre d’une opération standardisée.

  • Agriculture (AGRI)

    26 Fiches d'Opérations Standardisées : Serres, maraîchage, aviculture, myciculture, viticulture, vinification, l’horticulture, ...

  • Industrie (IND)

    33 Fiches d'Opérations Standardisées : Entreprises pharmaceutiques, agroalimentaires, de l’imprimerie, de la plasturgie, de la chimie, de l’automobile, ...

  • Réseaux (RES)

    Domaine des réseaux de chaleur (calorifugeage des canalisation, isolation de points singuliers, etc.) et d'éclairage extérieur.

  • Tertiaire (BAT)

    57 Fiches d'Opération Standardisées : Hotellerie, bureaux, agences, atelliers, cabinets, enseignement, commerces, santé, lieux de culte, datacenters, parking, ...

  • Résidentiel (BAR)

    58 Fiches d'opérations Standardisées : Syndics de copropriété, immeubles, résidences seniors, casernes, maisons de retraite non médicalisées, etc...

  • Transport (TRA)

    Entreprises de transports, responsables de flottes (automobiles, ferroviaires, maritimes et fluviales), fabricants et des équipementiers,...

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